Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client agisse en qualité de professionnel ou de particulier.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations respectives des parties sont suspendues, à l’exception de celles expressément stipulées comme devant survivre en vertu des présentes CGV.

La partie affectée devra informer l’autre partie, par écrit (courrier électronique ou postal), de la survenance de cet événement et de son évolution.

Si la suspension excède trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, par notification écrite adressée à l’autre partie. Dans ce cas, aucune des parties ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, à l’exception des obligations expressément prévues comme devant survivre.

Le Produit est celui sélectionné par le Client parmi les offres disponibles sur le Site au moment de sa commande.

Si le Client estime que les informations disponibles sur la nature ou les caractéristiques du Produit sont insuffisantes, il peut adresser une demande complémentaire au Vendeur par courrier électronique à l’adresse : contact@tiktokinfinity.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.

Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, qu’il dispose des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour accéder et utiliser le Produit, notamment :

• un logiciel de décompression de fichiers (par ex. 7-Zip, disponible gratuitement) ;

• un lecteur de fichiers PDF (par ex. Adobe Acrobat Reader, disponible gratuitement) ;

• un accès à Internet permettant le téléchargement et la consultation de contenus numériques.

Les prix figurant sur la page de vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande, quelle que soit l’origine du Client, est payable en euros. La vente est unitaire et n’entraîne aucun engagement de facturation récurrente, sauf en cas de souscription explicite par le Client à un paiement échelonné en plusieurs mensualités, lorsque cette option est proposée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande, et confirmé dans l’email de confirmation.

Pour les Clients résidant en dehors de la France métropolitaine ou de l’Union européenne, il leur incombe de vérifier l’éventuelle application de droits de douane, taxes locales ou autres frais d’importation. Ces coûts additionnels, le cas échéant, sont à la charge exclusive du Client, qui est responsable de leur déclaration et de leur paiement auprès des autorités compétentes.

Le règlement est exigible intégralement au moment de la commande.

En cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du Client.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal, solutions de référence utilisées par de nombreux acteurs du commerce en ligne. Ces prestataires utilisent des protocoles de sécurité avancés garantissant que les données transmises sont chiffrées et protégées contre toute interception.

Le paiement par chèque ou par tout autre moyen de règlement non mentionné ci-dessus n’est pas accepté.

Après validation du paiement, le compte du Client est débité immédiatement. Une confirmation de paiement est alors affichée à l’écran et envoyée par courrier électronique, accompagnée des liens d’accès au(x) produit(s) numérique(s) acquis.

Le paiement par carte bancaire est réservé aux clients dont le pays de résidence est accepté par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir obtenu du Vendeur toutes les informations nécessaires pour effectuer sa commande en toute connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de réaliser un achat sur le Site.

Le Client atteste que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé lui appartient ou qu’il dispose de l’autorisation légitime de son titulaire.

Pour valider une commande, le Client doit obligatoirement :

• cliquer sur le lien de commande figurant sur la page de vente et renseigner le formulaire de commande avec des informations exactes et complètes ;

• vérifier l’ensemble des éléments de sa commande avant de la valider ;

• procéder au paiement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé.

Le règlement de la commande entraîne :

• acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ;

• reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance ;

• renonciation à se prévaloir de toute autre condition d’achat ou document contradictoire ;

• acceptation de la Charte de confidentialité disponible sur le Site.

Le paiement effectué vaut confirmation de commande et formation définitive du contrat entre le Client et le Vendeur.

L’ensemble des données fournies par le Client lors de la commande, ainsi que la confirmation enregistrée par le prestataire de paiement sécurisé, constituent la preuve de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de son prestataire de paiement, seront considérés comme des moyens de preuve valables en cas de contestation.

Les Produits sont livrés exclusivement par voie électronique, sauf accord préalable écrit entre le Client et le Vendeur avant la commande.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Ce courrier contient la confirmation de la commande ainsi qu’un lien permettant d’accéder au téléchargement du ou des Produit(s) acquis. Le Client doit cliquer sur ce lien afin de procéder au téléchargement et ainsi bénéficier du Produit.

Il appartient au Client de s’assurer que l’adresse électronique communiquée est valide et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est automatisé.

En cas de non-réception du courrier électronique, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@tiktokinfinity.com, afin de convenir d’un nouvel envoi du lien de téléchargement.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de livrer manuellement et par voie électronique le Produit au Client dans les meilleurs délais.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir vérifié la validité et l’accessibilité de son adresse électronique. En cas d’impossibilité de réception par email (adresse invalide ou boîte inaccessible), le Client doit en informer le Vendeur avant la commande ou dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la validation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande contenant notamment le lien de téléchargement du Produit (voir Article relatif à la livraison).

Ce courrier est généré et envoyé automatiquement par le système e-commerce du Site, à l’adresse électronique fournie par le Client lors de la commande.

Le Client bénéficie d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’achat pour solliciter un remboursement, sous réserve du respect strict des conditions ci-dessous.

Toute demande de remboursement doit être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiktokinfinity.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet incluant l’ensemble des preuves requises.

Pour être éligible au remboursement, le Client doit démontrer avoir suivi la formation de manière sérieuse et appliquée. Les conditions suivantes sont impératives :

• Consommation complète du contenu : visionnage intégral de la formation, preuves à l’appui (captures d’écran attestant de l’achèvement des modules).

• Mise en pratique sur TikTok : utilisation d’un compte TikTok (créé ou existant) pendant au moins quatorze (14) jours consécutifs.

• Preuves tangibles d’application : publication de contenus et suivi des performances (captures d’écran, calendrier de publication, statistiques TikTok Analytics).

• Absence de résultats significatifs : démonstration qu’aucune croissance mesurable (vues, interactions, audience) n’a été obtenue malgré l’application rigoureuse de la méthode.

Tout manquement à l’une de ces conditions entraîne le rejet automatique de la demande.

Exclusions au remboursement

La garantie ne couvre pas les cas suivants :

• simple changement d’avis ;

• difficultés financières personnelles ;

• manque de temps, d’implication ou de motivation ;

• événements personnels extérieurs (maladie, obligations, déménagement, etc.) ;

• application partielle, incorrecte ou détournée des méthodes ;

• attentes irréalistes (ex. objectif de revenus non atteint) ;

• usage abusif ou exploratoire du produit (consultation sans mise en application réelle) ;

• dépassement du délai de vingt (20) jours ;

• utilisation continue ou reproduction du contenu après remboursement (strictement interdite).

Modalités de remboursement

Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de remboursement via Stripe ou PayPal, le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais de traitement propres au prestataire. Une preuve du remboursement pourra être fournie au Client sur demande.

Engagements du Client en cas de remboursement

Le Client ayant obtenu un remboursement s’engage :

• à cesser toute utilisation du produit dès remboursement et à supprimer définitivement les fichiers numériques ;

• à restituer tout produit physique éventuellement reçu, à ses frais.

Tout manquement à ces engagements expose le Client à des poursuites ou à une demande de dédommagement.

Litiges bancaires

En cas de litige bancaire initié par le Client (ex. chargeback) après le refus d’une demande de remboursement jugée non conforme, le Vendeur se réserve le droit :

• de fournir à l’établissement bancaire les preuves nécessaires justifiant ce refus ;

• de suspendre immédiatement et définitivement les accès du Client à la formation, à tout accompagnement et aux groupes associés.

Cette disposition vise à protéger le Vendeur contre les abus manifestes.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence nécessaires afin de fournir des Produits et Services conformes aux standards de qualité et aux usages de la profession, notamment en ce qui concerne la communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage également à prendre toutes les précautions raisonnables, tant techniques qu’organisationnelles, pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des Produits et Services.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire indépendant de sa volonté.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-conformité avec la réglementation d’un autre pays où les Produits seraient utilisés. Il appartient au Client de vérifier la conformité de l’usage du Produit avec la législation locale applicable.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit en cas d’adresse électronique fournie par le Client erronée, invalide ou non fonctionnelle, ou en cas de boîte de réception inaccessible.

Le Client reconnaît que les Produits vendus sont des contenus numériques à vocation éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés de nature juridique, fiscale, médicale, financière ou professionnelle. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies, ni des résultats obtenus ou non obtenus suite à l’application des méthodes enseignées.

Article 13bis : Résultats

Les témoignages, études de cas et exemples présentés dans le cadre de la promotion ou de la vente des Produits ont uniquement une valeur illustrative. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des résultats garantis.

Chaque individu étant unique, les résultats obtenus peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que le niveau d’engagement, les compétences préalables, les actions mises en œuvre, le contexte personnel et professionnel ou encore l’évolution des plateformes concernées (par exemple TikTok).

En conséquence, le Vendeur ne garantit pas l’obtention de résultats identiques à ceux évoqués dans ses supports commerciaux ou pédagogiques.

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ainsi que les Produits numériques et leurs éventuelles annexes, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur, toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partielle ou totale, des éléments du Site ou des Produits, qu’ils soient textuels, graphiques, sonores, audiovisuels ou logiciels, est strictement interdite, par quelque procédé ou support que ce soit.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles du Client, effectués via le Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, au suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti. Elles ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers sans l’accord préalable et explicite du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiktokinfinity.com, en précisant ses nom, prénom et adresse email.

Le Vendeur assure l’archivage des données de transactions sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1365 et suivants du Code civil).

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le Client peut accéder aux données archivées en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiktokinfinity.com.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’entraîne la nullité ou l’invalidité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet et leur force obligatoire.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.

En validant son achat, le Client donne son accord exprès pour l’exécution immédiate du contrat et renonce de ce fait à son droit légal de rétractation.

Annexe : Contrat de licence d'utilisation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte également les termes du présent Contrat de licence d’utilisation.

Les dispositions des CGV s’appliquent intégralement à ce Contrat, qui constitue une annexe. En cas de désaccord avec ces termes, le Client ne doit pas acheter ni utiliser le Produit.

Le terme « Produit » désigne tout contenu numérique proposé à la vente sur le site https://www.tiktokinfinity.com.

Article A1 - Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Produit et de sa documentation, dans le strict respect des présentes conditions.

Le Client est autorisé à :

• télécharger, consulter et utiliser le Produit exclusivement pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

Article A2- Interdictions

Le Client n’est pas autorisé à :

• diffuser, vendre, louer, prêter, sous-licencier, transférer ou mettre à disposition le Produit, sous sa forme originale ou modifiée, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ;

• utiliser le Produit dans un cadre contraire aux lois ou réglementations applicables.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit et à sa documentation demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits du Vendeur.

Article A3 - Résiliation

Le non-respect des Articles A1 et A2 entraîne la résiliation automatique et unilatérale du présent Contrat, sans préavis. Le Vendeur en informera le Client, qui devra immédiatement cesser toute utilisation du Produit et en détruire toutes les copies.

Le Client peut également résilier le présent Contrat à tout moment, sans préavis, en cessant d’utiliser le Produit et en détruisant toutes les copies en sa possession.

Dans tous les cas de résiliation, le Client reconnaît qu’aucun remboursement ne sera accordé en dehors des conditions prévues par la garantie commerciale éventuellement applicable.